Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après CGV) régissent la vente à distance contractuelle entre l’EIRL CIZO Mlle JOSEPHINE M. Savonnerie Artisanale et l’acheteur. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mlle JOSEPHINE M. Savonnerie Artisanale.

Mlle JOSEPHINE M. se réserve le droit de modifier les CGV présentes dès que nécessaire.

Mentions légales :

Dénomination : EIRL CIZO

Mlle JOSEPHINE M.

Savonnerie Artisanale

Adresse : 6 rue du Tonkin, 17620 Echillais

Responsable : Mme CIZO Catherine

Téléphone : 06 07 98 44 28

Mail : savonscizo@orange.fr

Site : mlle-josephine-m-savonnerie.com

Siret : 831069430 00013

APE : 2041ZZ

TVA : FR36831069430

LES PRODUITS :

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisés sur le site mlle-josephine-m-savonnerie.com.

Mlle JOSEPHINE M. savonnerie artisanale fait en sorte que le client (acheteur) puisse bénéficier de toutes les informations concernant les produits vendus sur le site : description du produit, composition, tarif, contenance…

Cependant les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles, et de légères modifications de teintes peuvent intervenir lors de la fabrication des produits.

Les produits demeurent la propriété de Mlle JOSEPHINE M. jusqu’au complet encaissement de la commande.

Les produits sont disponibles dans la limite de stock et l’acheteur peut s’en informer directement sur le site.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française et les savons et cosmétiques ont fait l’objet d’évaluation par un toxicologue avant leur commercialisation.

PRIX DES PRODUITS :

Les prix des produits sont affichés en euros, TTC.

La TVA est incluse correspond à la TVA française, actuellement aux taux de 20 %. La variation du taux de la TVA sera applicable immédiatement.

Mlle JOSEPHINE M. se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Le prix de vente ne comprend pas les frais de port qui restent à la charge de l’acheteur, en supplément du prix affiché sur le site.

Pour les commandes expédiées hors union européenne et/ou DOM-TOM, des frais de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles dans certains cas. Ces sommes sont à la charge du client et ne relèvent pas du ressort du vendeur. L’acheteur est donc invité à s’informer sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

COMMANDE :

L’acheteur déclare être en mesure de contracter librement et légalement en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.

L’acheteur valide sa commande après avoir pris connaissance et accepter les CGV.

Les données enregistrées par Mlle JOSEPHINE M. constituent la preuve des transactions passées par Mlle JOSEPHINE M. et l’acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation de paiement sera envoyée par mail au client après chaque transaction.

Les commandes peuvent également être passées par téléphone ou courrier. Dans ce cas le client devra indiquer clairement les références, désignation du produit, prix unitaire HT et prix TTC, et informer ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse de livraison précise, étage, digicode, téléphone…).

Si l’acheteur décide de modifier ou d’annuler sa commande il devra en informer Mlle JOSEPHINE M. par mail avec accusé de lecture dans les 24 h.

Chaque client pourra consulter sa ou ses commandes passées sur le site Mlle JOSEPHINE M. en consultant son compte client.

MODES DE PAIEMENT :

Le règlement est du comptant à la commande.

  • Paiement en ligne par carte bancaire : le paiement s’effectue en ligne via le site Mlle JOSEPHINE M. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le ….

  • Paiement par chèque bancaire : l’acheteur a également la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire si la commande est passée sur le site. Dans ce cas il envoie un chèque d’un montant TTC affiché sur le bon de commande à l’adresse ci-dessous :

Mlle JOSEPHINE M.

Savonnerie Artisanale

6 rue du Tonkin

1762 Echillais

Le chèque sera annoté au verso du n° de commande

  • En cas de commande par courrier le client renverra à Mlle JOSEPHINE M. le bon de commande daté, signée, l’accord CGV accompagné du chèque bancaire correspondant au montant total TTC de la commande et annoté au verso du n° de commande. La commande sera traitée dès réception du bon de commande et encaissement du chèque.

LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Elles sont traitées et livrées dans un délai de 72 h. Les colis sont envoyés par la poste, nous déclinons. Mlle JOSEPHINE M. met tout en œuvre afin que les commandes soient traitées avec le plus grand soin et dans les délais prévus, mais ne saurait être tenue responsables d’erreurs commises par l’acheteur lors de la saisie des coordonnées de livraison, ni du fait du rallongement du délai de livraison du au transporteur.

Les frais de port sont mentionnés sur le bon de commande et peuvent varier en fonction du poids du colis.

PROBLEMES DE LIVRAISON :

Les colis voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.

L’acheteur vérifie à la livraison le bon état de la marchandise, la quantité, la qualité et la conformité avec les indications portées sur le bon de commande. Il doit informer dans les 24 h Mlle JOSEPHINE M. toute anomalie par téléphone ou mail ou courrier. Dans le cas d’une réclamation par téléphone, il sera demandé à l’acheteur de confirmer sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 24 h suivant la réception des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir les justifications quant aux anomalies constatées.

La marchandise comportant un déficit de conformité reconnu, signalé dans le délai indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou remboursement, à l’exclusion de tout dédommagement.

Mlle JOSEPHINE M. s’engage à échanger ou rembourser à ses frais tout produit (savon, cosmétique fabriqué par Mlle JOSEPHINE M.) défectueux ou avarié.

Il est expressément rappelé à l’acheteur que les savons et cosmétiques fabriqués par Mlle JOSEPHINE M. doivent être conservés, stockés à l’abri de la chaleur, de la lumière. Mlle JOSEPHINE M. ne saurait en aucun cas être tenue responsable de mauvaises conditions de conservation, de stockage des savons et cosmétiques.

Tout litige non réglé à l’amiable entre Mlle JOSEPHINE M. et le client ou par voie de médiation, sera alors porté devant les tribunaux les plus proches et les plus compétents.

RETRACTATION :

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le(s) produit(s) neuf(s), non utilisé(s) dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les produits sont envoyés à l’adresse de Mlle JOSEPHINE M. Savonnerie Artisanale, 6 rue du Tonkin, 17620 Echillais.

Tout savon utilisé, cosmétique entamé ne pourra faire l’objet de remboursement ou échange quelconque.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’EIRL CIZO est propriétaire des savons, cosmétiques vendus sous la marque Mlle JOSEPHINE M. ainsi que la dénomination, la marque, étiquettes, logos, slogans, documents, supports de marketing, vidéos restent la propriété exclusive de l’EIRL CIZO et ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, vendus, exploités, en partie ou totalité et donne lieu à des sanctions.

FORCE MAJEURE :

La force majeure est la circonstance exceptionnelle étrangère au vendeur ou à l’acheteur qui a pour résultat de l’empêcher d’exécuter le contrat par lequel il s’est engagé envers l’acheteur ou le vendeur (grèves, graves intempéries nécessitant la suspension, l’arrêt, la destruction de la marchandise, défaut de matières premières…).

Le vendeur informera alors l’acheteur de l’impossibilité de livrer dans le temps la marchandise achetée, ou de l’impossibilité de fabriquer et ne sera en aucun cas redevable d’aucune indemnité à l’égard de l’acheteur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

La loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée au 05 avril 2011) dont le principe est « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou privées.

En vertu de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un accès de consultation, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.



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